Décret n° 82-410 du 23 juin 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au quartier Darou Ridwane à Kaolack, en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis au quartier Darou Ridwane Kaolack, d'une contenance de 20 ha, 78 a et 86 ca, en vue de son attribution à M. El Hadji Babacar Kébé, dit Ndiouga, qui envisage d'y réaliser un lotissement à usage d'h

Décret n° 82-410 du 23 juin 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au quartier Darou Ridwane à Kaolack, en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation

Décret n° 82-410 du 23 juin 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au quartier Darou Ridwane à Kaolack, en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation

Détails

Référence: D 1982/410
Publié le: 23/06/1982
Pays: Sénégal

Type de texte