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Journal officiel n° 4917 du 06 Novembre 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 82-34 du 15 septembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social DÉCRE
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Détails

Référence: JO 4917/1982
Publié le: 06/11/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1982

Documents relatifs

Loi organique n° 82-34 du 15 septembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social Décret n° 82-729 du 20 septembre 1982 abrogeant le décret n° 65-241 du 7 avril 1965 portant création du Comité consultatif du Fonds routier Décret n° 82-812 du 15 octobre 1982 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif au règlement financier de la Confédération, signé à Banjul le 2 juillet 1982 Décret n° 82-813 du 15 octobre 1982 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982 Décret n° 82-814 du 15 octobre 1982 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982 Décret n° 82-932 du 19 novembre 1982 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la à l'Assemblée République et des députés nationale Décret n° 82-400 du 23 juin 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, en vue de son attribution à la S.I.C.A.P Décret n° 82-410 du 23 juin 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au quartier Darou Ridwane à Kaolack, en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation Décret n° 82-583 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location Décret n° 82-590 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à Mme Ramatoulaye Camara, née Sow Décret n° 82-591 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, rue Calvé, en vue de son attribution par voie de bail aux emphytéotique aux héritiers Oumar Décret n° 82-592 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Khalilou Sow Décret n° 82-601 du 07 août 1982 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis à Mbacké, servant d'assiette aux deux cités O.H.L.M. de cette ville