Décret n° 82-545 du 05 juillet 1982 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole polytechnique
RAPPORT DE PRESENTATION
L'Ecole polytechnique étant érigée en un établissement militaire d'enseignement supérieur, rattaché au Ministère des Forces armées, les élèves-ingénieurs concernés sont désormais soumis au statut militaire, durant leur scola