Décret n° 81-1216 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée
Décret n° 81-1216 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixe la limite d'âge supérieur des candidats à l'engagement spécial d'officier de réserve à trente ans. Cette limite d'âge s'avère trop basse, pour deux raisons essentiellement :&
Décret n° 81-1216 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée
Décret n° 81-1216 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée
