Décret n° 82-583 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rufisque, quartier Keury Kan, d'une contenance de 600 mètres carrés, destiné à être attribué par voie de bail après immatriculation au nom de l'Etat à M. Mateugue

Décret n° 82-583 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location

Décret n° 82-583 du 05 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location

Détails

Référence: D 1982/583
Publié le: 05/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte