Décret n° 82-594 du 05 aout 1982 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 371 N.0. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambacounda

Article premier Est prononcée l'affectation d'une portion de terrain de 16.218 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 371 NO, sise à Tambacounda, au profit du Ministère de l'Intérieur, en vue de l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de cette localité.

Décret n° 82-594 du 05 aout 1982 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 371 N.0. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambacounda

Décret n° 82-594 du 05 aout 1982 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 371 N.0. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambacounda

Détails

Référence: D 1982/594
Publié le: 05/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte