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Journal officiel n° 4919 du 20 Novembre 1982
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Journal officiel n° 4919 du 20 Novembre 1982
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-698 du 09 septembre 1982 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1982-1983 Décret n° 82-280 du 30 avril 1982 portant nominatio
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Détails
Référence:
JO 4919/1982
Publié le:
20/11/1982
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1982
Documents relatifs
Décret n° 92-794 du 18 mai 1992 modifiant l'article 2 du décret n° 82-844 du 19 octobre 1982 accordant une indemnité de logement aux enseignants des universités
Décret n° 82-594 du 05 aout 1982 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 371 N.0. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambacounda
Décret n° 82-411 du 23 août 1982 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (0.H.- L.M.) d'une partie du terrain servant d'assiette à la cité route de Gossas de Diourbel
Décret n° 82-698 du 09 septembre 1982 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1982-1983
Décret n° 82-595 du 05 août 1982 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de ligne moyenne tension qui doit desservir les sept quartiers de Kaolack à savoir: Taba Ngoye, Marché Occas, zone de Rebolsement, Saré Ndiougary, Boustane, Sam-Cavane et soumettant les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation et de circulation
Décret n° 82-786 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 63-551 du 31 juillet 1963 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social
Décret n° 82-781 du 22 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'activité de promotion immobilière
Décret n° 82-845 du 19 octobre 1982 fixant le montant de l'indemnité de sujétion des recteurs et chefs d'établissement des universités
Décret n° 82-869 du 27 octobre 1982 portant modification de l'article 24, alinéa 1er du décret n° 77- 1163 du 27 décembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne