Décret n° 82-595 du 05 août 1982 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de ligne moyenne tension qui doit desservir les sept quartiers de Kaolack à savoir: Taba Ngoye, Marché Occas, zone de Rebolsement, Saré Ndiougary, Boustane, Sam-Cavane et soumettant les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation et de circulation

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne moyenne tension qui doit alimenter: Taba Ngoye, Marché Occas, Zone de reboisement, Saré Ndiougary, Boustane et Sam-Gavane. Art 2 Les immeubles touchés par les travaux sont soumis aux servitudes ré

Décret n° 82-595 du 05 août 1982 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de ligne moyenne tension qui doit desservir les sept quartiers de Kaolack à savoir: Taba Ngoye, Marché Occas, zone de Rebolsement, Saré Ndiougary, Boustane, Sam-Cavane et soumettant les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation et de circulation

Décret n° 82-595 du 05 août 1982 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de ligne moyenne tension qui doit desservir les sept quartiers de Kaolack à savoir: Taba Ngoye, Marché Occas, zone de Rebolsement, Saré Ndiougary, Boustane, Sam-Cavane et soumettant les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation et de circulation

Détails

Référence: D 1982/595
Publié le: 05/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte