Décret n° 82-673 du 30 août 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2287 D.G. au profit du Ministère de la Santé publique

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique, d'un terrain situé à Dakar, secteur dit Front de Terre, à distraire du titre foncier n° 2887 D.G., d'une contenance de 3 ha et 49 a devant abriter le Centre de Traumatologie de Dakar.  Art 2

Décret n° 82-673 du 30 août 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2287 D.G. au profit du Ministère de la Santé publique

Décret n° 82-673 du 30 août 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2287 D.G. au profit du Ministère de la Santé publique

Détails

Référence: D 1982/673
Publié le: 30/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte