Journal officiel n° 4920 du 27 Novembre 1982

Référence : JO 4920/1982 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 10100 P.M.-CAB.-C.M.1 du 27 août 1982 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 10275 P.M.-S.G.G. du 31 août 1982 portant nominati