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Journal officiel n° 4920 du 27 Novembre 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 10100 P.M.-CAB.-C.M.1 du 27 août 1982 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 10275 P.M.-S.G.G. du 31 août 1982 portant nominati

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Détails

                                Référence:
                                JO 4920/1982
                            
                                Publié le:
                                27/11/1982
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 84-1224 du 23 octobre 1984 abrogeant le décret n° 82-678 du 30 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation Décret n° 82-532 du 26 juillet 1982 autorisant l'incorporation des prêts de trésorerie consentis à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (RCFS) au fonds de dotation de cette régie Décret n° 82-533 du 26 juillet 1982 autorisant l'incorporation de la charge financière additionnelle non encore appelée par l'Etat du Sénégal au fonds de dotation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) Décret n° 82-666 du 30 août 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 50.000.000 de francs au profit de la Direction, de Casamance Express Décret n° 82-703 du 15 septembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA) Décret n° 82-656 du 30 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national als à Bakel et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Samba Dramé Décret n° 82-669 du 30 août 1982 prononçant l'incorporation d'ụn immeuble sis à l'Escale de Thiès, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Tar Dièye Décret n° 82-673 du 30 août 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2287 D.G. au profit du Ministère de la Santé publique Décret n° 82-674 du 30 août 1982 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et proposant sa désaffectation en vue de son attribution à la Compagnie touristique sénégalaise « TOURING-SENEGAL » Décret n° 82-675 du 30 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sor, quartier Ndiolofène à Saint-Louis, formant le lot n° 43 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Oumar Sy, Mme Aminata Wade et M. Alioune Ndiaye Décret n° 82-676 du 30 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint- Louis, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à Mme Youme Ndiaye Diop Décret n° 82-677 du 30 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Ibrahima Thilogne Décret n° 82-679 du 30 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique aux héritiers Moussa Diop Décret n° 82-710 du 20 septembre 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis entre Thiago et Mbane (Département de Dagana) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'Association fermière de la Taouey qui envisage d'y réaliser une exploitation maraîchère avicole Décret n° 82-712 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thiès, à distraire du titre foncier n° 3540 Th. pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.) Décret n° 82-713 du 20 septembre 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national sis à Kafountine, Santiaba Manjack (Casamance); Kahône et Fatick (Sine-Saloum) et prononçant leur désaffectation Décret n° 82-714 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Ministère de la Santé publique Décret n° 82-715 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 ha, à distraire du titre foncier no 4136 S.S., au profit du Ministère de l'Education nationale Décret n° 82-716 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique Décret n° 82-717 du 20 septembre 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bakel, et prononçant sa désaffection en vue de son affectation au Ministère des Forces armées qui envisage d'y aménager un champ de tir Décret n° 82-718 du 20 septembre 1982 autorisant la cession au profit de la Société immobilière du Cap-Vert (SICAP) d'un terrain sis, à Ndiang Koulé (Louga), en vue de la constitution d'une réserve foncière dans cette localité Décret n° 82-720 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 2084 S.S. au profit du du Ministère de l'Action sociale pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion sociale à Kaolack Décret n° 82-721 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Taba-Ngoye II, objet du titre foncier n° 5545 S. S. au profit du Ministère de la Fonction de l'Emploi pour la publique, du Travail et réalisation d'un Centre de Protection mater. nelle et infantile (P.M.I.) à Kaolack Décret n° 82-746 du 22 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémer), objet du titre foncier n° 549 de Kébémer, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat Décret n° 82-747 du 22 septembre 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa vue de son affectation au désaffectation en Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique l'Institut et technique pour les besoins de sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) Décret n° 82-405 du 23 juin 1982 fixant les conditions de commercialisation au stade de gros, demi-gros et de transfert à l'intérieur du territoire national du riz brisé