Décret n° 82-675 du 30 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sor, quartier Ndiolofène à Saint-Louis, formant le lot n° 43 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Oumar Sy, Mme Aminata Wade et M. Alioune Ndiaye

Article premier Est prononcée la désaffectation de deux domaine national sis à Sor, quartier Ndiolofène à Saint-Louis, titre II du décret n° 64- 573 du 30 juillet 1964 d'un terrain du de l'Etat dans les formes et conditions déterminées par le formant le lot n° 43 d'une s

Décret n° 82-675 du 30 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sor, quartier Ndiolofène à Saint-Louis, formant le lot n° 43 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Oumar Sy, Mme Aminata Wade et M. Alioune Ndiaye

Décret n° 82-675 du 30 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sor, quartier Ndiolofène à Saint-Louis, formant le lot n° 43 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Oumar Sy, Mme Aminata Wade et M. Alioune Ndiaye

Détails

Référence: D 1982/675
Publié le: 30/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte