Décret n° 82-677 du 30 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Ibrahima Thilogne

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, quartier Ndar Toute, d'une contenance de 120 mètres carrés destinés à être Ioué après immatriculation au nom de l'Etat à M. El-Hadji Ibrahima Thioye.&

Décret n° 82-677 du 30 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Ibrahima Thilogne

Décret n° 82-677 du 30 août 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Ibrahima Thilogne

Détails

Référence: D 1982/677
Publié le: 30/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte