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Décret n° 82-701 du 15 septembre 1982 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52,avenue Georges Pompidou

Article premier L'article premier du décret n° 82-171 du du 9 mars 1982 est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Est déclaré d'utilité publique, le projet d'installation de la salle de cinéma « PLAZA » dans l'immeuble sis au 52. avenue Georges
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Décret n° 82-701 du 15 septembre 1982 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52,avenue Georges Pompidou

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Décret n° 82-701 du 15 septembre 1982 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52,avenue Georges Pompidou

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Détails

Référence: D 1982/701
Publié le: 15/09/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5104 du 8 février 1986 Journal officiel n° 4923 du 18 Décembre 1982

Type de texte

Décret