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Journal officiel n° 5104 du 8 février 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-087 du 28 janvier 1986 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 86-089 du 28 janvier 1986  portant élév
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Détails

Référence: JO 5104/1986
Publié le: 08/02/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Décret n° 85-899 du 28 août 1985 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gorée en vue de son attribution par voie de bail à El Hadjl Mamadou Mandir Guèye Décret n° 85-900 du 28 août 1985 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussa Ndiaye Décret n° 85-901 du 28 août 1985 abrogeant l'arrêté n° 4912 BD.ED.T du 27 mars 1961 portant affectation d'un immeuble au Ministère de la Jeunesse et des Sports Décret n° 85-902 du 28 août 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bena Tanka à Rufisque en vue de son attribution par voie de bail à M. Djiby Koné Décret n° 85-913 du 28 août 1985 portant affectation d’un immeuble non bâti de l'Etat, situé à Kaolaok, au Ministère du Développement social pour les besoins d'un Centre Promotion féminine Décret n° 85-914 du 28 août 1985 prononçant l'incorporation d'un Immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sud, au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdourahmane Sèye Décret n° 85-916 du 28 août 1985 prorogeant les effets du décret n° 82 - 171 du 9 mars 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma "PLAZA" Décret n° 85-917 du 28 août 1985 prescrivant l’immatriculation au nom de l'Etat d’un terrain du domaine national sis à Tivaouane en vue de son attribution par voie de bail à M. Madiagne Diagne Décret n° 85-918 du 28 août 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane en vue de son attribution par voie de bail à M. Alassane Ndiaye Décret n° 82-701 du 15 septembre 1982 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52,avenue Georges Pompidou