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Décret n° 82-703 du 15 septembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA)

Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs est accordée à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA), et sera versée en deux tranches égales de 150.000.000 de francs, le 31 juillet 1982 et le 30 août 1982 au compte n°
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Décret n° 82-703 du 15 septembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA)

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Décret n° 82-703 du 15 septembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA)

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Détails

Référence: D 1982/703
Publié le: 15/09/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4920 du 27 Novembre 1982

Type de texte

Décret