Décret n° 82-711 du 20 septembre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, en vue de son affectation au Ministère de la Santé publique pour l'implantation de l'Hôpital de Tambacounda

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 6 hectares en vue de son affectation au Ministère de la Santé publique pour l'implantation de l'Hôpital de Tambacounda. Art 2 Aucune indemnité n'est due

Décret n° 82-711 du 20 septembre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, en vue de son affectation au Ministère de la Santé publique pour l'implantation de l'Hôpital de Tambacounda

Décret n° 82-711 du 20 septembre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, en vue de son affectation au Ministère de la Santé publique pour l'implantation de l'Hôpital de Tambacounda

Détails

Référence: D 1982/711
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte