Décret n° 82-711 du 20 septembre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, en vue de son affectation au Ministère de la Santé publique pour l'implantation de l'Hôpital de Tambacounda

Référence : D 1982/711 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 6 hectares en vue de son affectation au Ministère de la Santé publique pour l'implantation de l'Hôpital de Tambacounda. Art 2 Aucune indemnité n'est due