Décret n° 82-712 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thiès, à distraire du titre foncier n° 3540 Th. pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.)

Article premier Est prononcée l'affectation, au profit du Ministère, de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, Pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thies, d'une contenance de 1.600 mètres carrés à distraire du titre fo

Décret n° 82-712 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thiès, à distraire du titre foncier n° 3540 Th. pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.)

Décret n° 82-712 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thiès, à distraire du titre foncier n° 3540 Th. pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.)

Détails

Référence: D 1982/712
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte