Décret n° 82-714 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Ministère de la Santé publique

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique, d'un terrain situé sur la route de Rufisque, à distraire du titre foncier n° 124/D.P., d'une contenance de 10 ha. 58 a et 25 ca, pour les besoins du Centre psychiatrique de Thiaroy.  Art 2  L

Décret n° 82-714 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Ministère de la Santé publique

Décret n° 82-714 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Ministère de la Santé publique

Détails

Référence: D 1982/714
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte