Décret n° 82-715 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 ha, à distraire du titre foncier no 4136 S.S., au profit du Ministère de l'Education nationale

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 hectares, à distraire du titre foncier n° 4136/S.S., destinée à recette voir le lycée technique de Kao

Décret n° 82-715 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 ha, à distraire du titre foncier no 4136 S.S., au profit du Ministère de l'Education nationale

Décret n° 82-715 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d’une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 ha, à distraire du titre foncier no 4136 S.S., au profit du Ministère de l'Education nationale

Détails

Référence: D 1982/715
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte