Décret n° 82-716 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et technique, d'un terrain situé au Km 16 de la route de Rufisque, à distraire du titre foncier n° 124 D.P. d'une contenance de 33 ha, 7 a et 21 ca, pour les besoins de l'Institut s&ea

Décret n° 82-716 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique

Décret n° 82-716 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique

Détails

Référence: D 1982/716
Publié le: 20/09/1682
Pays: Sénégal

Type de texte