Décret n° 82-720 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 2084 S.S. au profit du du Ministère de l'Action sociale pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion sociale à Kaolack

Article premier Est prononcée l'affectation, au profit du Ministère de l'Action sociale, d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, d'une contenance de 15.000 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 2084/S.S., pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion socia

Décret n° 82-720 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 2084 S.S. au profit du du Ministère de l'Action sociale pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion sociale à Kaolack

Décret n° 82-720 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 2084 S.S. au profit du du Ministère de l'Action sociale pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion sociale à Kaolack

Détails

Référence: D 1982/720
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte