Décret n° 82-721 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Taba-Ngoye II, objet du titre foncier n° 5545 S. S. au profit du Ministère de la Fonction de l'Emploi pour la publique, du Travail et réalisation d'un Centre de Protection mater. nelle et infantile (P.M.I.) à Kaolack

Article premier Est prononcée l'affectation d'une parcelle de terrain sis à Kaolack, quartier Taba-Ngoye II, d'une contenance de 2.496 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 5545-S.S., au profit du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, pour les besoins d

Décret n° 82-721 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Taba-Ngoye II, objet du titre foncier n° 5545 S. S. au profit du Ministère de la Fonction de l'Emploi pour la publique, du Travail et réalisation d'un Centre de Protection mater. nelle et infantile (P.M.I.) à Kaolack

Décret n° 82-721 du 20 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Taba-Ngoye II, objet du titre foncier n° 5545 S. S. au profit du Ministère de la Fonction de l'Emploi pour la publique, du Travail et réalisation d'un Centre de Protection mater. nelle et infantile (P.M.I.) à Kaolack

Détails

Référence: D 1982/721
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte