Décret n° 82- 732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81 -59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 41 de la loi portant statut du personnel des Universités prévoit que la valeur du point d'indice afférent à la rémunération de ces enseignants, est fixée par décret. Il faut signaler que la valeur du point d'indice, fixée par le

Décret n° 82- 732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81 -59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Décret n° 82- 732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81 -59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Détails

Référence: D 1982/732
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte