Décret n° 82-746 du 22 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémer), objet du titre foncier n° 549 de Kébémer, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, pour les besoins de la Direction de l'Énergie, d'une parcelle de terrain sise à Kébémer, quartier Mbabou, d'une contenance de 12 centiares, à distraire du ti

Décret n° 82-746 du 22 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémer), objet du titre foncier n° 549 de Kébémer, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Décret n° 82-746 du 22 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémer), objet du titre foncier n° 549 de Kébémer, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Détails

Référence: D 1982/746
Publié le: 22/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte