Décret n° 82-746 du 22 septembre 1982 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémer), objet du titre foncier n° 549 de Kébémer, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat
Article premier
Est prononcée l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, pour les besoins de la Direction de l'Énergie, d'une parcelle de terrain sise à Kébémer, quartier Mbabou, d'une contenance de 12 centiares, à distraire du ti