Décret n° 82-814 du 15 octobre 1982 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 à 76 à 79; Vu la loi n° 82-16 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal 

Décret n° 82-814 du 15 octobre 1982 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982

Décret n° 82-814 du 15 octobre 1982 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982

Détails

Référence: D 1982/814
Publié le: 15/10/1982
Pays: Sénégal

Type de texte