Décret n° 82-821 du 16 octobre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Beer-Thialane (Département de Thiès) en vue de son attribution à la Société « P.D.G. et Compagnie »

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Beer Thialane à 7 km de Kayar (Département de Thiès), d'une contenance de 7.829 mètres carrés, destiné à être attribué par voie de bail après immatricula

Décret n° 82-821 du 16 octobre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Beer-Thialane (Département de Thiès) en vue de son attribution à la Société « P.D.G. et Compagnie »

Décret n° 82-821 du 16 octobre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Beer-Thialane (Département de Thiès) en vue de son attribution à la Société « P.D.G. et Compagnie »

Détails

Référence: D 1982/821
Publié le: 16/10/1982
Pays: Sénégal

Type de texte