Décret n° 82-823 du 16 octobre 1982 prononçant l'affectation de terrains situés à Bakel, à distraire du titre foncier n° 27 de Bakel ct à Diamaguène, titre foncier n° 341 D.P., au profit du Ministère de l'Education nationale pour la réalisation de collège d'enseignement secondaire

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Education nationale, pour l'édification des collèges d'enseignement secondaire du terrain situé à Bakel (Sénégal oriental), d'une contenance de 6.030 mètres carrés, à distraire du titre fo

Décret n° 82-823 du 16 octobre 1982 prononçant l'affectation de terrains situés à Bakel, à distraire du titre foncier n° 27 de Bakel ct à Diamaguène, titre foncier n° 341 D.P., au profit du Ministère de l'Education nationale pour la réalisation de collège d'enseignement secondaire

Décret n° 82-823 du 16 octobre 1982 prononçant l'affectation de terrains situés à Bakel, à distraire du titre foncier n° 27 de Bakel ct à Diamaguène, titre foncier n° 341 D.P., au profit du Ministère de l'Education nationale pour la réalisation de collège d'enseignement secondaire

Détails

Référence: D 1982/823
Publié le: 16/10/1982
Pays: Sénégal

Type de texte