Décret n° 82-825 du 16 octobre 1982 prononçant l'incorporation au domaine national de deux immeubles sis à Meckhé et à Thiès, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux héritiers Khaly Niang
Décret n° 82-825 du 16 octobre 1982 prononçant l'incorporation au domaine national de deux immeubles sis à Meckhé et à Thiès, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux héritiers Khaly Niang
Article premier
Est prononcée l'incorporation au domaine rational de deux immeubles : l'un situé à Meckhé formant le lot n° 114, d'une contenance de 900 mètres carrés: l'autre situé à Thiès formant le lot n° 154 du plan de l'Escale de Thiès, d'u
Décret n° 82-825 du 16 octobre 1982 prononçant l'incorporation au domaine national de deux immeubles sis à Meckhé et à Thiès, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux héritiers Khaly Niang
Décret n° 82-825 du 16 octobre 1982 prononçant l'incorporation au domaine national de deux immeubles sis à Meckhé et à Thiès, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux héritiers Khaly Niang
