Décret n° 82-965 du 2 décembre 1982 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1988

Article premier Est autorisé sur la gestion de 1982-1983, le virement de crédits suivant d'un montant de 10.000.000 de francs C.F.A. :  - du chapitre 605, article 9880 : « Dépenses imprévues »; - au chapitre 414, article 6980 : « Subvention Casamance Express ».  Art

Décret n° 82-965 du 2 décembre 1982 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1988

Décret n° 82-965 du 2 décembre 1982 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1988

Détails

Référence: D 1982/965
Publié le: 02/12/1982
Pays: Sénégal

Type de texte