Décret n° 82-969 du 8 décembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 55.000.000 de francs à l'Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur (A.S.A.C.E.)

Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 55,000 10,00 de francs est accordée à l'Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur (ASACE) et sera versée au compte n° 790538/V. U.S.B., Dakar, ouvert au nom de l'Agence.  Art 2 En applicat

Décret n° 82-969 du 8 décembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 55.000.000 de francs à l'Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur (A.S.A.C.E.)

Décret n° 82-969 du 8 décembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 55.000.000 de francs à l'Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur (A.S.A.C.E.)

Détails

Référence: D 1982/969
Publié le: 08/12/1982
Pays: Sénégal

Type de texte