Décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981, fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène

Référence : D 1983/028 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Une analyse comparative des structures et du fonctionnement du Service de l'Hygiène avant et après l'indépendance a permis de conclure à la nécessité de réorganiser celui-ci et de le doter d'un personnel à statut militaire. Ce qu'a r&eacu