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Journal officiel n° 4935 du 12 Mars 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-870 du 26 octobre 1982 portant avancement d'échelon d'un inspecteur général d'Etat Décret n° 83-043 du 7 janvier 1983 portant promotion

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Détails

                                Référence:
                                JO 4935/1983
                            
                                Publié le:
                                12/03/1983
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 2005-1260 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 83-28 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène Décret n° 2010-897 du 30 juin 2010 abrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 83-043 du 7 janvier 1983 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981, fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène Arrêt n° 2-C-1983 du 5 février 1983 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ERRATUM à l'article 15 du décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) (J.O. n° 4912 du 2 octobre 1982)