Décret n° 83-031 du 6 janvier 1983 portant relèvement des pensions et rentes

Référence : D 1983/031 Publié le :
Article premier précédemment accordé d'une part aux titulaires de pensions de Le relèvement trimestriel de 5.587 francs retraites, de pensions d'invalidité et de rentes viagères, et d'autre part aux bénéficiaires de pensions ou rentes de réversion est porté à