Décret n° 83-033 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.091.500.000 francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >>

Article premier Sont ouverts au compte annexe Investissements sur subventions de la République française des  crédits de paiement d'un montant de 1.091.500.000 francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous.  Art 2  La détermination par chapitre et par article d

Décret n° 83-033 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.091.500.000 francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >>

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Détails

Référence: D 1983/033
Publié le: 06/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte