Décret n° 83-034 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 225.000.000 de francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >>

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » des crédits de paiement de 225.000.000 de francs C.F.A. pour la réalisation de L'Ecole nationale des Officiers d'Active à Thiès.  Art 2  La détermination

Décret n° 83-034 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 225.000.000 de francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >>

Décret n° 83-034 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 225.000.000 de francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >>

Détails

Référence: D 1983/034
Publié le: 06/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte