Décret n° 83-035 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 775.000.000 de francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Référence : D 1983/035 Publié le :
Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investisse rents sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique», des crédits de paiement d'un montant de 775.000.000 de francs C.F.A pour la réalisation des projets ci-dessous :  Art 2 La détermination par chapitre