Décret n° 83-058 du 10 janvier 1983 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique

Référence : D 1983/058 Publié le :
Article premier Une avance de résorerie d'un montant de 300.000.0000 de francs est accordée à la Compagnie multinationale Air Afrique. Art 2 En application de l'article 26 de la loi n° 75-64 du 28 juin 1975, susvisée cette avance ne portera pas intérêt et sera remboursable dans un d&eacu