Décret n° 83-1041 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel, signé à Marrakech, le 26 mars 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 83-35 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gou

Décret n° 83-1041 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel, signé à Marrakech, le 26 mars 1981

Décret n° 83-1041 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel, signé à Marrakech, le 26 mars 1981

Détails

Référence: D 1983/1041
Publié le: 30/09/1983
Pays: Sénégal

Type de texte