Décret n° 83-1045 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 septembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 83-69 du 1er juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la

Décret n° 83-1045 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 septembre 1978

Décret n° 83-1045 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 septembre 1978

Détails

Référence: D 1983/1045
Publié le: 30/09/1983
Pays: Sénégal

Type de texte