Décret n° 83-1046 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 78 à 79; Vu la loi n° 83-67 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouver

Décret n° 83-1046 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980

Décret n° 83-1046 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980

Détails

Référence: D 1983/1046
Publié le: 30/09/1983
Pays: Sénégal

Type de texte