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Décret n° 83-1047 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 Vu la loi n° 83-25 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signée &ag
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Décret n° 83-1047 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981

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Détails

Référence: D 1983/1047
Publié le: 30/09/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4972 du 29 Octobre 1983

Type de texte

Décret