Décret n° 83-1056 du 1er octobre 1983 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal

Référence : D 1983/1056 Publié le :
Article premier Sous réserve de l'application des règles particulières concernant le contrôle des changes, l'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal est libre.  Art 2 Toutefois, l'exportation des produits désignés en annexe au présent d&