Décret n° 83-1072 du 18 octobre 1983 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1983/1072 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1071 réglementant l'Ordre du Mérite.  Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion  DÉCRÈTE :