Décret n° 83-1072 du 18 octobre 1983 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 83-1072 du 18 octobre 1983 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1071 réglementant l'Ordre du Mérite.
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion
DÉCRÈTE :
