Décret n° 96-756 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 83- 1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 portant modification des articles 1,3 et 4 du décret n° 83 - 1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 90-1361 du 28 novembre 1990 portant modification de l'article 3 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 Loi n° 81-27 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre 1979 Loi n° 81-28 du 02 juillet 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à La Valleta, le 24 janvier 1979 Loi n° 81-29 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau, le 3 février 1980 Loi n° 81-30 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 29 décembre 1979 Loi n° 81-31 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'application de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Dakar, le 21 février 1980 Loi n° 81-32 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979 Loi n° 81-33 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats Unis d'Amérique signé à Dakar, le 30 septembre 1980 Loi n° 81-34 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar, le 13 octobre 1980 Loi n° 81-35 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar, le 1er décembre 1980 Loi n° 81-36 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'Information, signée à Addis-Abéba, le 9 avril 1979 Loi n° 81-37 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Centre multinational de Formation en Aviation civile de Mvengue, signée à Libreville, le 26 octobre 1978 Loi n° 81-38 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit-routier Inter-Etats des Marchandises, adoptée à Cotonou le 15 octobre 1975 Loi n° 81-39 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant modification de l'article 8 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.DE.A.0.), régime applicable aux mélanges signé à Lomé, le 28 mai 1980 et qui entre en vigueur provisoirement à cette date Loi n° 81-40 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979 Loi n° 81-41 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain de Perfectionnement et de Recherches des Interprètes du Spectacle (MUDRA-AFRIQUE), signé à Dakar, le 16 mai 1980 Loi n° 81-42 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à La Valleta, le 7 novembre 1979 Loi n° 81-43 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 6 décembre 1979 Loi n° 81-44 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, signée par le Sénégal à Addis-Abéba, le 8 février 1978 Loi n° 81-45 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 23 octobre 1979 Loi n° 81-46 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du koyaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmetres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979 Loi n° 81-47 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la libre circulation et l'établissement des personnes et des biens entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 23 octobre 1979 Loi n° 81-48 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montréal, le 30 septembre 1977 Loi n° 81-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979 Décret n° 83-1072 du 18 octobre 1983 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 83-1128 du 29 octobre 1983 portant création des départements de la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 83-1058 du 01 octobre 1983 portant statut des boursiers pré-normaliens Décret n° 83-1115 du 28 octobre 1983 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social