Décret n° 83-1166 du 10 novembre 1983 portant octroi de statut de réfugié au sieur Enoch Mungatéta, originaire de la République du Zaïre

Article premier Le statut de réfugié est accordé au sieur Enoch Mungateta, né le 13 avril 1955 à Baraka Uvira, de nationalité zaïroise, résidant à Dakar, à la Cité universitaire, pavillon C., chambre 16. Art 2 Le Ministre d'Etat, chargé des Affaires &eacu

Décret n° 83-1166 du 10 novembre 1983 portant octroi de statut de réfugié au sieur Enoch Mungatéta, originaire de la République du Zaïre

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Détails

Référence: D 1983/1166
Publié le: 10/11/1983
Pays: Sénégal

Type de texte