Décret n° 83-1166 du 10 novembre 1983 portant octroi de statut de réfugié au sieur Enoch Mungatéta, originaire de la République du Zaïre
Article premier
Le statut de réfugié est accordé au sieur Enoch Mungateta, né le 13 avril 1955 à Baraka Uvira, de nationalité zaïroise, résidant à Dakar, à la Cité universitaire, pavillon C., chambre 16.
Art 2
Le Ministre d'Etat, chargé des Affaires &eacu