Décret n° 83-1208 du 24 novembre 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires universitaires et de formation professionnelle 1983-1984
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'organisation de l'année scolaire et universitaire nécessite chaque année l'élaboration d'un projet de décret relatif à la durée des congés et vacances. En effet la durée des congés et vacances scolaires est fixée par