Décret n° 83-1210 du 30 août 1988 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de ball au Comité islamique de Rénovation de Rufisque
Article premier
Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions prévues par le titre il du décret n° 64.573 du 30 juillet 1961, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, formant le lot n° 76 de Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres car