Décret n° 83-1210 du 30 août 1988 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de ball au Comité islamique de Rénovation de Rufisque

Article premier Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions prévues par le titre il du décret n° 64.573 du 30 juillet 1961, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, formant le lot n° 76 de Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres car

Décret n° 83-1210 du 30 août 1988 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de ball au Comité islamique de Rénovation de Rufisque

Décret n° 83-1210 du 30 août 1988 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de ball au Comité islamique de Rénovation de Rufisque

Détails

Référence: D 1988/1210
Publié le: 30/08/1988
Pays: Sénégal

Type de texte