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Décret n° 83-1255 du 8 décembre 1983 abrogeant et remplaçant les dispositifs de l'article 7 du décret n° 81-006 du 4 janvier 1981, modifié et portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis Ziguinchor, Cap Skirring et Tambacounda

  Article premier  L'article 7 du décret n° 81-008 du 4 janvier 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :   Article 7  Les taux de la redevance à percevoir sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis, Ziguinchor, Cap Skirring et Tambacounda pour la
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Décret n° 83-1255 du 8 décembre 1983 abrogeant et remplaçant les dispositifs de l'article 7 du décret n° 81-006 du 4 janvier 1981, modifié et portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis Ziguinchor, Cap Skirring et Tambacounda

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Décret n° 83-1255 du 8 décembre 1983 abrogeant et remplaçant les dispositifs de l'article 7 du décret n° 81-006 du 4 janvier 1981, modifié et portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis Ziguinchor, Cap Skirring et Tambacounda

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Détails

Référence: D 1983/1255
Publié le: 08/12/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4990 du 18 février 1984

Type de texte

Décret